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Mentions légales

Conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Les présentes conditions générales régissent toutes les transactions commerciales, tous les accords et tous les achats effectués entre Anand Exports (« le Vendeur », « nous » ou « notre ») et toute entreprise, bijoutier ou personne morale (« l'Acheteur » ou « vous »). En effectuant des transactions commerciales avec Anand Exports, vous acceptez les présentes conditions.

1. Compte et vérification

Nous traitons exclusivement des transactions B2B. Tous les nouveaux acheteurs doivent se soumettre à un processus de vérification. Nous nous réservons le droit de demander des documents d'enregistrement de l'entreprise, des numéros de TVA/GST et des références professionnelles avant de confirmer toute commande ou d'accorder l'accès à l'ensemble de nos tarifs.

2. Tarifs et paiement

Tous les prix sont indiqués en dollars américains, sauf indication contraire.

  • En raison de la volatilité des marchés, les cotations sont valables pendant 48 heures.
  • Le paiement doit être effectué par virement bancaire international (SWIFT) ou via des plateformes d'entiercement agréées.
  • Le paiement intégral est exigé avant l'expédition des marchandises, sauf si une facilité de crédit ou un accord de note de crédit a été explicitement établi et signé par nos directeurs financiers.

3. Expédition et assurance

Pour tous nos envois internationaux, nous faisons appel à des services de messagerie spécialisés et hautement sécurisés (tels que Malca-Amit, Brinks ou FedEx Secure).

  • Toutes les expéditions sont entièrement assurées par Anand Exports jusqu'à la réception du colis à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.
  • L'acheteur est tenu de prendre en charge l'ensemble des droits d'importation, taxes et frais de dédouanement applicables dans le pays de destination.
  • La propriété des marchandises n'est transférée à l'acheteur qu'après réception du paiement intégral. Le risque de perte est transféré dès la livraison.

4. Évaluation et certification

Tous les diamants de plus de 0,30 carat sont généralement accompagnés d'un rapport d'évaluation indépendant établi par des laboratoires reconnus (par exemple, GIA, IGI, HRD). En cas de divergence, le rapport du laboratoire indépendant fera foi. Tous les diamants bruts sont vendus avec leur certificat du Processus de Kimberley, garantissant une origine sans conflit.

5. Retours et litiges

Les retours ne sont acceptés que dans les 7 jours suivant la livraison et doivent être préalablement autorisés par votre chargé de compte. Les marchandises doivent être retournées dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine sécurisé, avec tous les certificats d'origine intacts. L'acheteur est responsable des frais d'expédition de retour sécurisée et des frais d'assurance. Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Mumbai, en Inde.

6. Propriété intellectuelle et utilisation du site

Tout le contenu de ce site web, y compris, sans s'y limiter, les modèles 3D, les photographies, l'identité visuelle, les textes et la conception, est la propriété intellectuelle exclusive d'Anand Exports. Les visiteurs, concurrents et acheteurs ne sont pas autorisés à copier, extraire, reproduire ou utiliser toute partie de ce site web à des fins commerciales, pour obtenir un avantage concurrentiel ou pour faire croire à tort à une affiliation avec nous. L'utilisation non autorisée de nos ressources numériques est strictement interdite.