Conditions commerciales.

1. Compte et vérification

Nous traitons exclusivement des transactions B2B. Tout nouvel acheteur doit passer par une procédure de vérification. Nous nous réservons le droit de demander les documents d'immatriculation, les numéros de TVA/GST et des références professionnelles avant de confirmer une commande ou d'ouvrir l'accès à l'ensemble de nos prix.

2. Prix et paiement

Tous les prix sont exprimés en USD sauf mention contraire explicite.

• Les devis sont valables 48 heures en raison de la volatilité du marché.
• Le paiement s'effectue par virement international (SWIFT) ou via des plateformes de séquestre agréées.
• Le paiement intégral est exigé avant l'expédition, sauf facilité de crédit ou accord de confiage préalablement établi et signé par nos directeurs financiers.

3. Expédition et assurance

Nous faisons appel à des transporteurs spécialisés hautement sécurisés (p. ex. Malca-Amit, Brinks ou FedEx Secure) pour toutes les expéditions internationales.

• Tous les envois sont entièrement assurés par Anand Exports jusqu'à la signature du colis à l'adresse de livraison désignée par l'Acheteur.
• L'Acheteur prend en charge l'ensemble des droits d'importation, taxes et frais de dédouanement du pays de destination.
• La propriété des marchandises n'est transférée à l'Acheteur qu'à réception du paiement intégral. Le risque de perte est transféré à la livraison.

4. Classement et certification

Les diamants de plus de 0,30 carat sont généralement accompagnés d'un rapport de classement indépendant émis par un laboratoire reconnu (p. ex. GIA, IGI, HRD). En cas de divergence, le rapport du laboratoire indépendant fait foi. Tous les diamants bruts sont vendus avec leur certificat du Processus de Kimberley garantissant une origine sans conflit.

5. Retours et litiges

Les retours ne sont acceptés que dans les 7 jours suivant la livraison et doivent être préalablement autorisés par votre chargé de compte. Les marchandises doivent être retournées dans leur état d'origine, dans leur emballage sécurisé d'origine, avec tous les certificats originaux intacts. Les frais de transport sécurisé et d'assurance du retour sont à la charge de l'Acheteur. Tout litige découlant des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Mumbai, Inde.

6. Conformité sans conflit & Processus de Kimberley

Anand Exports garantit que tous les diamants bruts fournis sont accompagnés d'un certificat valide du Système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) attestant d'une origine sans conflit, conformément au Clean Diamond Trade Act et aux exigences du Gems & Jewellery Export Promotion Council (GJEPC) indien. L'Acheteur garantit qu'il ne négociera pas sciemment de diamants de conflit et conservera tous les certificats SCPK pendant au moins cinq (5) ans, comme l'exige la loi applicable.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale d'Anand Exports envers l'Acheteur pour toute réclamation liée aux présentes conditions, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, ne peut excéder la valeur facturée des marchandises concernées. Anand Exports ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs, y compris la perte de bénéfices ou d'opportunités commerciales.

8. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable des retards ou manquements dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, guerre, actes gouvernementaux, pandémies, perturbations minières ou sanctions internationales affectant le commerce du diamant.

9. Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes conditions commerciales sont régies et interprétées conformément au droit indien. Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours sera soumis à un arbitrage contraignant selon le règlement de l'Indian Council of Arbitration (ICA), Mumbai. Le siège de l'arbitrage est fixé à Mumbai, Maharashtra. Chaque partie supporte ses propres frais sauf décision contraire de l'arbitre. Rien dans la présente clause n'empêche une partie de demander des mesures urgentes à une juridiction compétente.

10. Propriété intellectuelle & utilisation du site

L'ensemble du contenu de ce site, y compris notamment les modèles 3D, photos, éléments de marque, textes et design, est la propriété intellectuelle exclusive d'Anand Exports. Visiteurs, concurrents et acheteurs ne peuvent copier, extraire, reproduire ni utiliser une partie de ce site à des fins commerciales, concurrentielles ou pour prétendre à une affiliation avec nous. Toute utilisation non autorisée de nos contenus numériques est strictement interdite.